Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Introduction

Sonatus, Inc. (Sonatus ou Nous) met son site Web à votre disposition, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de l’ensemble des lois et réglementations applicables. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En accédant au site Web et/ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation, y compris la clause d’arbitrage exécutoire, et vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas consulter ni utiliser le site Web. Sonatus se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation ; veuillez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site Web après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Les mises à jour seront signalées par une date de « Dernière mise à jour » plus récente en haut de cette page. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication par Nous et s’appliquent à l’utilisation du site Web à compter de ce moment.

Utilisation du site Web

Sonatus gère le site Web pour votre usage personnel. Toute utilisation du site Web à d’autres fins n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable et explicite de Sonatus. Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est interdit : (1) d’utiliser le site Web à des fins commerciales, notamment en diffusant, transmettant ou publiant le site Web ou tout élément de son contenu ; (2) de perturber l’utilisation du site Web par d’autres personnes ; (3) nuire au fonctionnement du site Web ou interférer avec les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou les perturber ; (4) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sonatus; (5) encadrer (framing) ou associer de quelque manière que ce soit le site Web ou tout élément de son contenu à une autre marque ; (6) créer des liens profonds (deep-link) vers n’importe quelle partie du site Web ; (7) publier sur notre site Web du contenu obscène, diffamatoire, illégal, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée d’autrui ou de nature similaire, ou (8) désassembler, décompiler, recompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie de notre site Web.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre utilisation du site Web ou de la restreindre, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers. Dans ce cas, nous pourrons informer votre fournisseur d'accès Internet ou de télécommunications de vos activités et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent.

Modifications apportées au site web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou supprimer toute partie du site Web à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, d'imposer des limites à certaines fonctionnalités et fonctions.

Politique de confidentialité

Sonatus prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Toute information fournie sur le site Web ou collectée par son intermédiaire est soumise à notre Politique de confidentialité, dont les dispositions sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité. 

Liens vers d'autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des sites Web mobiles tiers. Sonatus ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité des sites Web ou sites Web mobiles tiers vers lesquels renvoient ces liens, et l'inclusion d'un lien vers un tel site n'implique pas que nous l'approuvions.

Commentaires, demandes et transactions

Tous les commentaires, demandes ou transactions soumis via le site Web sont soumis à l'acceptation de Sonatus, qui relève de notre seule appréciation. Sans limitation, cela signifie que Sonatus peut ignorer, refuser d'accepter ou annuler tout commentaire, demande ou transaction soumis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à notre seule discrétion, et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers.

Communications électroniques

En utilisant ce site Web, vous acceptez de recevoir des communications et des notifications électroniques de la part de Sonatus. Vous reconnaissez que toute notification, tout accord, toute information ou toute autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfait à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris celle selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, fichiers audio, téléchargements, logiciels et autres éléments susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (collectivement dénommés le « Contenu »), ainsi que la sélection, la compilation, l’agencement et la présentation de l’ensemble de ces éléments, et la conception générale du site Web, sont protégés par le droit d’auteur de Sonatus et par la loi. Vous pouvez imprimer une copie du Contenu sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne supprimer aucune mention de droit d’auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété figurant sur le Contenu. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne pouvez utiliser ce contenu provenant de tiers que dans la mesure où le propriétaire concerné l’autorise expressément. Toutes les demandes d’autorisation de reproduction ou de toute autre utilisation du Contenu doivent être adressées à Sonatus, Inc., 330 Gibraltar Drive, Sunnyvale, CA 94089, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@sonatus.com. Sonatus ne garantit pas que votre utilisation des éléments affichés sur le Site Web ou accessibles via des liens depuis celui-ci n’enfreindra pas les droits de tiers.

Sonatus, Fastlane et le logo « Sonatus » sont des marques déposées d’ Sonatus, Inc., enregistrées ou en cours d’enregistrement aux États-Unis et dans d’autres pays. Cette liste n’est pas exhaustive et ne recense pas toutes les marques commerciales et marques de service d’ Sonatus. Nos marques commerciales et marques de service ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques commerciales et noms n’appartenant pas à Sonatus qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, liés à ou approuvés par Sonatus.

Allégations de violation du droit d'auteur

Si vous estimez que des contenus publiés sur le site Web enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Sonatus, Inc., 330 Gibraltar Drive, Sunnyvale, CA 94089, ou par e-mail à l'adresse : contact@sonatus.com. Veuillez inclure : (1) une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété ; (2) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de tout autre contenu protégé qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ; (3) une description de l’emplacement du contenu sur le site Web ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (5) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété, son mandataire ou la loi ; et (6) une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Utilisation des commentaires envoyés

Vous acceptez que Sonatus soit libre d'utiliser les commentaires ou idées contenus dans toute communication que vous pourriez nous envoyer, sans compensation, mention ni paiement à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, ainsi que la création, la modification ou l'amélioration du site Web ou d'autres produits ou services.

Absence de garantie

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité du site Web, nous ne garantissons pas ni ne déclarons qu'il fonctionnera toujours ou qu'il sera exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions présentes sur le site Web ou aux problèmes liés à son fonctionnement. Vous accédez au site Web et l'utilisez à vos propres risques. Sans limiter la portée de ce qui précède, LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; par conséquent, ce qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, SONATUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DOMMAGE-INTÉGRAL DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, NI POUR TOUTE INFORMATION SOUMISE AU SITE WEB, FOURNIE PAR CELUI-CI OU PAR SON INTERMÉDIAIRE. TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION POUR DES DOMMAGES DIRECTS LIÉS À L'ACCÈS, À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, OU À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR OU VIA LE SITE WEB, SERA LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE CINQUANTE DOLLARS (50 $).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains dommages-intérêts ; par conséquent, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si une autorité juge qu'une partie quelconque de la présente section est inapplicable, la responsabilité sera alors limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Sonatus, ses filiales et sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation ou cause d’action de tiers, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de votre utilisation du site Web, de votre violation de toute loi ou des droits de toute personne.

Arbitrage exécutoire

Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant du Site Web lui-même, de son utilisation ou des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, à l’exception des réclamations relatives à la violation des droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle liés à ce Site Web, ne puisse être tranché que par un arbitrage individuel contraignant, conformément à la présente clause d’arbitrage. L’arbitrage doit se dérouler dans un lieu déterminé par l’arbitre comme prévu dans les présentes (à condition que ce lieu vous soit raisonnablement accessible), ou dans tout autre lieu convenu d’un commun accord par les parties, conformément aux règles de procédure applicables énoncées dans les « Règles et procédures d’arbitrage complètes » de JAMS (« Règles et procédures JAMS ») alors en vigueur, et le jugement rendu sur la sentence arbitrale par le ou les arbitres pourra être enregistré auprès de tout tribunal compétent en la matière. Les Règles et procédures de JAMS sont disponibles à l’adresse suivante : www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration ou en appelant le (800) 352-5267. L’arbitre doit être désigné conformément aux Règles et procédures de JAMS. La présente clause d’arbitrage est régie par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. §§ 1 et suivants (« FAA »). Dans tout arbitrage relevant de la présente clause d’arbitrage, l’arbitre est seul habilité à statuer sur toutes les questions, y compris sur sa propre compétence, ainsi que sur toute objection relative à l’existence, à la portée ou à la validité de la présente clause d’arbitrage. L’arbitre devra toutefois appliquer le droit californien au litige sous-jacent, conformément à la FAA et aux délais de prescription applicables, et devra respecter les droits de confidentialité reconnus par la loi. Vous devrez prendre en charge votre part des frais d’arbitrage (par exemple, frais de dépôt, frais administratifs, etc.), mais uniquement à concurrence du montant des frais de dépôt que vous auriez à supporter si les demandes avaient été introduites devant un tribunal. Sonatus prendra en charge tous les autres frais d’arbitrage. Vous êtes responsable de tous les autres coûts/frais que vous engagez dans le cadre de l’arbitrage, par exemple les honoraires d’avocats, les frais liés aux témoins experts, etc. Vous n’êtes pas tenu de rembourser à Sonatus les frais d’arbitrage, sauf si l’arbitre estime que le fond de votre ou vos réclamations ou la réparation demandée est sans fondement. Si l’arbitre rend une telle décision, le règlement de JAMS régira le paiement de tous les frais, et Sonatus pourra réclamer le remboursement d’honoraires d’avocat raisonnables. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, Sonatus prendra en charge tous les frais et coûts qu’elle est tenue de payer en vertu de la loi.

Si une partie quelconque de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle est en contradiction avec les règles et procédures établies par JAMS, le reste de la présente clause d’arbitrage reste en vigueur et doit être interprété conformément à ses termes, comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contradictoire n’y figurait pas. Si, toutefois, la partie jugée invalide, inapplicable ou illégale concerne le fait que les litiges ne seront pas soumis à l’arbitrage à titre collectif ou représentatif, alors l’intégralité de la présente clause d’arbitrage est nulle et non avenue, et ni vous ni Sonatus n’êtes en droit de soumettre votre litige à l’arbitrage. L’ARBITRAGE DES LITIGES EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT AVOIR LIEU À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. PAR CONSÉQUENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES DEMANDES D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES SE TROUVANT DANS UNE SITUATION SIMILAIRE.

EN ACCEPTANT LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE DES LITIGES TELLE QUE DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET QUE VOUS LIMITEZ VOTRE DROIT DE RECOURS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DU SITE WEB, PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, ADRESSÉE À Sonatus, Inc., 330 Gibraltar Drive, Sunnyvale, CA 94089. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse et préciser clairement que vous n’acceptez pas la présente clause d’arbitrage.

Litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action visant à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation concernant une réclamation non soumise à un arbitrage exécutoire doit être intentée devant le tribunal fédéral du district nord de Californie ou devant les tribunaux d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. En utilisant le Site Web, vous acceptez la compétence et le lieu de juridiction de ces tribunaux. Sauf là où la loi l'interdit, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant directement ou indirectement du Site Web soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif. Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir concernant le Site Web doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, nonobstant toute loi contraire.

Généralités

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition devra être interprétée conformément à la législation applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune manière la portée de la section concernée. Le fait que nous ne fassions pas valoir une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sonatus concernant votre utilisation du site Web.

Force majeure

Sonatus ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou retard lié au site Web si ce dysfonctionnement ou ce retard résulte de circonstances ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les actes d’une autorité publique, la guerre, l’insurrection, les actes de terrorisme, le sabotage, l’embargo, un incendie, inondations, glissements de terrain, tremblements de terre, grèves, catastrophes naturelles, cas de force majeure, urgences de santé publique, épidémies, endémies, pandémies, consignes de confinement ou de rester chez soi, quarantaines, fermetures administratives, conflits sociaux, émeutes, pénuries d’essence, d’une interruption ou d’un retard dans les transports ou les déplacements, de l’indisponibilité, d’une interruption ou d’un retard dans les capacités du réseau, des télécommunications, d’Internet ou des produits ou services de tiers, ou de l’impossibilité de soumettre, d’obtenir ou de recevoir des informations via le site Web.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Sonatus, Inc., 330 Gibraltar Drive, Sunnyvale, CA 94089, ou par e-mail à l'adresse : contact@sonatus.com.