Politique de confidentialité

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 6 décembre 2024.

Introduction

Chez Sonatus, Inc. («Sonatus», « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons votre vie privée. Nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin d'expliquer nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.sonatus.com ainsi que vos interactions avec les représentants de notre société, y compris votre utilisation et/ou vos interactions avec l’un de nos produits ou services, seront collectivement désignées sous le terme « utilisation de notre site Web ».

Le fait d'utiliser l'un de nos sites Web implique que vous avez lu, compris et accepté les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données sont susceptibles d'évoluer, mais la présente Politique de confidentialité restera la principale source d'informations concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons dans le cadre de notre site Web.

La présente Politique de confidentialité concerne nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des informations que nous recevons de votre part, issues de votre utilisation de notre site Web ou provenant de nos partenaires tiers de confiance. Comme expliqué plus en détail ci-dessous, toute information à caractère personnel que vous fournissez à nos partenaires tiers, fournisseurs, distributeurs, détaillants ou autres parties est soumise aux politiques de confidentialité respectives de ces autres parties et non à la présente Politique de confidentialité.

Quelles sont les informations que nous collectons ?

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons collecter directement auprès de vous un ou plusieurs des types de données à caractère personnel suivants :

  • Votre nom, votre fonction, le nom de votre employeur ou celui de votre entreprise, votre adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle, l'adresse du site web de votre entreprise, votre numéro de téléphone (y compris votre numéro de portable), votre adresse IP, votre activité sur le réseau électronique, les pages consultées, les informations vous permettant de vous connecter et toute autre information que vous nous communiquez de votre plein gré ; et
  • Les informations que vous fournissez concernant vos préférences en matière de marketing ou dans le cadre de votre participation à des sondages ou à d'autres offres promotionnelles.
  • Remarque: en communiquant votre numéro de téléphone portable à Sonatus, vous acceptez et reconnaissez que Sonatus puisse vous envoyer des SMS à ce numéro à des fins marketing et promotionnelles. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages peut varier, et vous pourrez vous désabonner en répondant « STOP ».

Confidentialité des enfants

Notre site Web et nos actions marketing ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et Sonatus ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès de cette tranche d'âge. Si vous estimez néanmoins que votre enfant nous a communiqué ses données à caractère personnel et que vous souhaitez nous en informer afin que nous les supprimions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@sonatus.com.

Cookies, balises Web et autres données

Nous utilisons des outils courants de navigation sur le site Web et de collecte d'informations, tels que les cookies et les balises Web, afin de recueillir des informations lorsque vous naviguez sur notre site Web. Nos sociétés affiliées et nous-mêmes utilisons ces cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer notre site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur notre site Web, enregistrer leurs préférences sur notre site Web, diffuser des publicités ciblées et recueillir des informations démographiques sur notre communauté d'utilisateurs.

Avis relatif aux cookies

Nous utilisons des cookies sur l'ensemble de notre site Web afin d'améliorer nos performances, d'optimiser l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles du site. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et à quelles fins.

Les cookies et leurs différents types

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils permettent au site web, entre autres, de mémoriser vos préférences lorsque vous naviguez sur le site, afin de personnaliser les pages à votre intention et de stocker de petites informations relatives à votre visite en vue de leur utilisation lors de vos prochaines visites. Les cookies restent sur votre ordinateur pendant une durée variable, qui dépend de leur type et des paramètres définis par le site web lors de leur création.

Il existe trois types de cookies. Les cookies eux-mêmes ne diffèrent que très peu d'un type à l'autre, mais leurs effets et leurs utilisations varient.

Cookies propriétaires

Les cookies propriétaires sont créés par le site web que vous consultez. Ils ne peuvent être lus et utilisés que par ce site web.

Cookies tiers

Les cookies tiers ne sont pas installés par le site web que vous visitez. Ils sont installés par une autre entité dont les fonctionnalités sont utilisées par le site web que vous visitez. Il s’agit d’une pratique courante lorsque les sites utilisent des systèmes d’analyse fournis par un tiers (ce qui est le cas de la plupart d’entre eux) pour suivre l’utilisation et la fréquentation de leur site web. Ces cookies peuvent également être créés par du contenu intégré à la page web, comme une vidéo YouTube par exemple, car ceux-ci ont besoin de leurs propres cookies pour fonctionner. Un cookie tiers peut également être utilisé par un fournisseur publicitaire pour suivre votre utilisation du site web et personnaliser les publicités qui vous sont proposées. Lorsque vous naviguez entre des sites qui utilisent le même fournisseur publicitaire, ces cookies peuvent permettre à ce dernier de vous suivre sur ces différents sites et d’obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet. Ce site web N’UTILISE PAS les cookies de cette manière.

Cookies de session

Ces cookies permettent à un site web de suivre votre navigation sur l'ensemble du site, en enregistrant les choix que vous avez effectués et les informations que vous avez fournies. Il s'agit d'un type de cookie « de première partie » qui reste stocké sur votre ordinateur uniquement jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur, moment auquel il est supprimé.

Désactivation des cookies

Chaque navigateur dispose de paramètres vous permettant de refuser que les sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur. Chaque navigateur étant légèrement différent, nous vous conseillons de consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour trouver cette option ou de rechercher des instructions spécifiques à votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web risquent de ne pas fonctionner comme prévu.

Comment nous utilisons les informations vous concernant

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet afin de vous fournir les services suivants :

  • Lorsqu'il est nécessaire que nous concluions un contrat avec vous (notamment pour donner suite à votre candidature à un poste au sein de notre entreprise) et que nous vous fournissions nos produits et services pendant toute la durée du contrat, y compris
    • Pour faciliter les opérations que vous demandez.
    • Pour vous fournir des produits ou des services dans le cadre de votre utilisation de notre site Web ou pour répondre à vos demandes.
  • Pour vous fournir les informations et les résultats que nous nous sommes engagés à vous communiquer dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, notamment
    • Pour vous communiquer des informations importantes concernant les produits ou services qui vous intéressent.
    • Afin de nous aider à améliorer la qualité de notre site Web et de mieux comprendre comment nos clients potentiels ou nos utilisateurs finaux naviguent et utilisent notre site Web, ce qui nous permettra d'offrir une expérience personnalisée et optimisée à nos clients potentiels et à nos utilisateurs finaux.
    • Pour établir des statistiques et des analyses concernant votre utilisation de notre site Web, ainsi que la manière et le lieu à partir desquels vous vous connectez et/ou accédez à notre site Web. Ces statistiques sont utilisées uniquement dans le but de nous permettre de vous offrir, ainsi qu’à nos autres clients, un meilleur service client, de meilleurs produits, de meilleures fonctionnalités et de meilleures performances à l’avenir.
    • Pour établir un profil vous concernant et concernant vos interactions avec nous, afin de pouvoir vous proposer des offres, des opportunités et des services personnalisés susceptibles de vous intéresser.
    • Afin de protéger nos droits légaux et d'assurer la sécurité de nos réseaux et de nos biens, notamment pour protéger notre site Web contre les incidents de sécurité et les abus.
    • Partager vos informations avec des tiers afin de prévenir toute fraude, tout comportement criminel ou inapproprié, et de protéger nos intérêts commerciaux, nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens, ou ceux du public.
    • Pour partager vos informations avec des tiers afin de nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les préjudices que nous pourrions subir, ainsi que pour faire respecter les dispositions de tout accord commercial ou de nos conditions générales. Nous communiquerons également vos informations à des tiers si les droits d'une autre personne risquent d'être violés.
    • Pour vous envoyer certaines communications marketing ciblées, des offres, des enquêtes sur votre expérience et des promotions marketing, émanant de notre part ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant en notre nom, susceptibles de vous intéresser.
    • Pour vous envoyer des messages afin de vous communiquer des informations urgentes concernant votre transaction.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale, par exemple pour répondre à une demande d’informations émanant d’une autorité publique ou d’une autre partie, lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une obligation ou d’une demande.

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives destinées à protéger vos données personnelles au sein de notre organisation contre tout accès non autorisé, toute diffusion, perte, altération ou utilisation abusive. Chaque fois que nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous exigeons également qu’ils respectent ces mêmes mesures. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’à un nombre limité de membres du personnel qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Lorsque nous partageons avec des tiers des données personnelles vous concernant ou que nous en recevons de leur part, toutes les transmissions de données sont cryptées ou effectuées d’une manière raisonnablement sécurisée. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (par exemple, si vous estimez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse privacy@sonatus.com.

Si nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en tant qu’utilisateur, nous créerons votre compte à l’aide d’un code protégé par mot de passe. Vous pourrez modifier vos informations d’inscription en utilisant votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous vous recommandons vivement de ne divulguer votre mot de passe à personne. Si nous vous offrons la possibilité de vous inscrire sur notre site, nous vous fournirons des instructions pour choisir un mot de passe sécurisé. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment ; toutes les réinitialisations de mot de passe vous seront communiquées exclusivement à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Pensez également à vous déconnecter de votre compte et à fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé votre session.

Conservation (stockage) de vos données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation de nos objectifs commerciaux, comme indiqué ci-dessous : 

  • À des fins de marketing : Nous conservons certaines de vos données d'identification personnelles pendant la durée minimale nécessaire afin de pouvoir continuer à vous proposer notre site Web.
  • Transactions relatives aux produits et services : Nous conservons vos informations personnelles associées à l’un de vos comptes d’utilisateur enregistrés chez nous pendant la durée minimale nécessaire, tant que votre transaction avec nous n’a pas expiré ou n’a pas été résiliée.
  • Utilisation de nos produits et services et demandes relatives au service client : Nous conservons pendant la durée minimale nécessaire les informations liées à votre utilisation de notre site Web, y compris les informations, demandes et commentaires que vous nous avez fournis dans le cadre de votre utilisation de notre site Web.
  • Litiges et application de la loi : Si nous sommes impliqués dans un litige ou dans une enquête gouvernementale ou réglementaire, nous conservons les informations pendant toute la durée du litige ou de l’enquête, ainsi que pendant une période minimale nécessaire après celle-ci. Si un accord à l’amiable nous oblige à conserver les informations plus longtemps, nous les conservons pendant la durée nécessaire à l’exécution de cet accord. Si nous fournissons des informations aux autorités chargées de l’application de la loi, nous en conservons une trace pendant une période allant au-delà de la fin de l’enquête.

À qui nous communiquons des informations

Nos prestataires de services et partenaires commerciaux

Nous pouvons partager tout ou partie de vos informations avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux de confiance (1) afin de vous permettre d’accéder à notre site Web, (2) pour améliorer la fonctionnalité, les fonctionnalités et la qualité de notre site Web, (3) pour nous aider à stocker et héberger notre site Web, afin qu’il fonctionne correctement et en toute sécurité, (4) pour surveiller nos propres systèmes et opérations afin de maintenir leurs performances et leur sécurité dans l’intérêt de nos clients et de leur utilisation du site Web, (5) pour nous aider à mener à bien une transaction avec vous, à vous attirer vers le site Web et à vous inciter à devenir client, ou pour répondre à une commande, une demande de service ou de livraison, (6) pour produire les données que notre site Web est destiné à générer pour nos utilisateurs et nos clients, (7) pour nous aider à vous envoyer des notifications concernant notre site Web ou à répondre à vos demandes, (8) pour nous aider à activer, surveiller et analyser les données générées par notre site Web, ainsi qu’à dépanner et analyser les performances de notre site Web, (9) pour vous proposer des sondages, des informations promotionnelles, publicitaires ou marketing concernant notre site Web, et pour collecter des informations vous concernant, notamment si vous comptez utiliser l’un de nos produits ou services, et (10) pour vous permettre de bénéficier de certains services proposés par nos prestataires de services ou partenaires commerciaux.

Nous exigeons de nos prestataires de services tiers qu'ils acceptent des politiques de confidentialité et de sécurité conformes aux nôtres. Il est interdit à l'ensemble de nos prestataires de services tiers et partenaires commerciaux de partager vos informations avec des tiers à d'autres fins.

Si nous cherchons à vous vendre un produit ou un service, toutes les informations financières relatives au paiement seront gérées, stockées et traitées par notre prestataire de services de paiement, conformément aux normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement. Nous ne stockerons, ne traiterons ni ne transmettrons aucune de vos données financières sur nos systèmes et nous nous en remettrons entièrement à notre prestataire de services de paiement pour la gestion de ces fonctions.

Hormis dans les cas prévus dans la présente Politique de confidentialité, nous ne communiquerons vos informations à des tiers que si vous nous en avez fait la demande.

Aucune information relative aux numéros de téléphone mobile ne sera communiquée à nos prestataires de services et partenaires commerciaux à des fins marketing ou promotionnelles. Les catégories susmentionnées excluent les données et le consentement relatifs à l'adhésion volontaire des expéditeurs de SMS ; ces informations ne seront communiquées à aucun tiers.

Autorités publiques

Vos données personnelles peuvent également être communiquées, si nécessaire, aux autorités publiques dans le cadre de l'application de la loi, pour répondre à une demande d'informations émanant d'une autorité publique ou d'une autre partie lorsque la loi nous y oblige, ou en réponse à une procédure judiciaire, une obligation ou une demande.

Cession, fusion ou changement de contrôle

Vos informations peuvent également être transférées à une autre société en cas de cession, de changement de propriété, de réorganisation ou d’affectation de tout ou partie des activités ou des actifs de Sonatus. Cela se produira si les parties ont conclu un accord en vertu duquel la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations sont limitées aux fins de la transaction commerciale, y compris la décision de procéder ou non à ladite transaction. Nous publierons un avis bien visible sur notre site web pendant trente (30) jours en cas de changement de propriété ou de contrôle de vos informations personnelles, ou selon les exigences ou autorisations prévues par la loi.

Vos choix

Nous vous fournirons un accès raisonnable aux informations vous concernant, conformément à la législation en vigueur, notamment en vous offrant un accès en ligne et la possibilité de mettre à jour vos informations. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons être amenés à prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux informations que vous nous avez fournies ou d’y apporter des modifications. Pour demander l’accès à vos informations, ou leur correction, suppression ou retrait, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@sonatus.com . Bien que nous mettions tout en œuvre pour répondre à votre demande, nous nous réservons également le droit de rejeter de telles demandes d’accès ou d’imposer certaines restrictions et conditions à ces demandes, si la loi applicable l’exige ou l’autorise. Veuillez noter que, bien que toute modification que vous apportez soit répercutée dans les bases de données des utilisateurs actifs dans un délai raisonnable, nous pouvons conserver toutes les informations que vous soumettez à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention de la fraude et des abus, d’analyse, de respect des obligations légales, ou lorsque nous estimons raisonnablement avoir une raison légitime de le faire. Si vous recevez des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant dans l’e-mail. Vous pouvez également refuser de recevoir des e-mails commerciaux de notre part en nous envoyant votre demande par e-mail à l’adresse privacy@sonatus.com  ou en nous écrivant à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des e-mails commerciaux de notre part ou si vous modifiez de quelque manière que ce soit la nature ou la fréquence des communications promotionnelles que vous recevez de notre part, le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à dix jours ouvrés, et vous pourriez continuer à recevoir des communications promotionnelles de notre part pendant cette période. De plus, même après vous être désabonné de nos messages commerciaux, vous continuerez à recevoir de notre part des messages administratifs concernant nos offres ; toutefois, vous pouvez également vous désabonner de ces messages en nous contactant par e-mail à l’adresse privacy@sonatus.com.

Services tiers

Notre site Web peut contenir des fonctionnalités ou des liens vers des sites Web et des services fournis par des tiers. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers est transmise directement aux exploitants de ces services et est soumise aux politiques de ces derniers, le cas échéant, en matière de confidentialité et de sécurité, même si l'accès s'effectue via notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques et politiques en matière de confidentialité et de sécurité des sites ou services tiers vers lesquels des liens sont proposés ou auxquels l'accès est fourni via notre site Web. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers avant de leur fournir des informations.

Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Si vous êtes un visiteur ou un client résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, nous ne collecterons normalement des données à caractère personnel vous concernant que si nous disposons de votre consentement, si nous en avons besoin pour exécuter un contrat conclu avec vous ou répondre à une demande de votre part, ou si le traitement relève de nos intérêts légitimes et n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également être soumis à une obligation légale de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Nous avons travaillé sans relâche, en collaboration avec nos partenaires de confiance, afin de mettre en place un cadre organisationnel, technique et coopératif garantissant que tous vos droits soient respectés et pris en compte par nous-mêmes et nos partenaires en matière de collecte, de traitement, de stockage et d'exploitation de vos données.

En vertu du RGPD, dès le moment où nous collectons vos données pour la première fois, vous bénéficiez de divers droits en matière de protection de la vie privée, notamment, mais sans s'y limiter :

  • Le droit de savoir qui a décidé quelles données à caractère personnel sont collectées à votre sujet et à quelles fins
  • Le droit de connaître chaque finalité et chaque fondement juridique justifiant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour atteindre la ou les finalités indiquées.
  • L'identité ou les catégories de tous les destinataires tiers qui sont appelés à recevoir vos données à caractère personnel
  • Le droit de savoir si vos données à caractère personnel doivent être transférées hors de votre État membre de l'UE ou d'un autre pays respectant le RGPD
  • Le droit de savoir pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront conservées et de ne pas les voir conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité indiquée
  • Le droit d'accéder à vos données personnelles, de les obtenir ou de les rectifier à tout moment
  • Le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel (lorsqu'il n'existe plus de fondement juridique ou de nécessité justifiant le traitement ou la conservation de vos données à caractère personnel)
  • Le droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un tiers à tout moment
  • Le droit de limiter ou de s'opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes, lorsque le traitement est illicite, lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires ou lorsqu'il n'existe plus de motif légitime valable justifiant leur traitement.
  • Le droit de retirer à tout moment, facilement et en toute simplicité, votre consentement à la collecte, au traitement, à la conservation et/ou à l’exploitation de vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de nous et/ou auprès des « autorités de contrôle » compétentes au titre du RGPD si vous estimez que l’un de vos droits est bafoué.
  • Le droit de savoir si vous faites l'objet d'un « profilage » ou d'une « surveillance », ou si certaines décisions sont prises automatiquement sur la base de vos informations personnelles
  • Le droit de savoir que vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite, affirmatif et éclairé, et non à d'autres fins qui ne vous ont jamais été communiquées ou pour lesquelles vous n'avez jamais donné votre consentement explicite, affirmatif et éclairé.
  • Le droit de savoir que toutes les données à caractère personnel qui ont été collectées, traitées, conservées et traitées étaient nécessaires à la réalisation de la finalité à laquelle vous avez donné votre consentement explicite et sans ambiguïté
  • Le droit d'être informé des conséquences si vous ne fournissez pas l'ensemble des données qui vous sont demandées

Si la collecte et le traitement licites de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre d’atteindre une finalité précisée, de conclure un contrat en vue de vous fournir nos produits et services, d’honorer notre engagement contractuel de vous fournir nos produits et services, d’accomplir une mission d’intérêt public, d’exercer nos pouvoirs officiels et/ou de poursuivre un intérêt légitime, nous nous efforçons également (le cas échéant) de toujours vous proposer des options positives afin que vous puissiez décider, sur la base d'un consentement éclairé et explicite, si vous souhaitez que vos données soient traitées dans un but particulier. Lorsque nous partageons vos données avec des tiers, chaque fois que la législation applicable l'exige, nous vous informons systématiquement du nom ou des catégories des destinataires de ces données. De plus, lorsque la législation applicable l’exige, nous veillons à ce que tous les consentements explicites qui vous sont proposés aient pour but de vous informer pleinement sur votre volonté de nous autoriser à traiter vos données, sur la finalité de ce traitement et sur les personnes ou catégories de personnes avec lesquelles nous partagerons vos données afin d’atteindre cette finalité. Par ailleurs, lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles via notre site Web, toutes les informations recueillies auprès de vous sont transférées hors de votre pays vers les États-Unis afin que nous puissions honorer notre engagement contractuel de vous fournir les produits, services ou autres informations que vous souhaitez recevoir. Consultez la section « Quelles informations collectons-nous ? » pour connaître l'ensemble des informations que nous recueillons auprès de vous.

Veuillez noter qu'aucune donnée vous concernant ne sera conservée par nos soins à des fins illégitimes si vous ne parvenez pas à mener à bien la procédure d'inscription ou de création de compte, ou si vous décidez, à tout moment, de retirer votre consentement. Si vous retirez un consentement que vous aviez donné précédemment, nous informerons également tous nos partenaires concernés du retrait de votre consentement.

Veuillez également noter que nous avons mis en place, avec chacun de nos partenaires de confiance, certains mécanismes de coopération, de communication et d’accord afin que vos droits en matière de confidentialité, tels que définis par le RGPD et la PIPL, soient également respectés par nos partenaires. Par conséquent, si vous décidez d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de vous y opposer ou de les transférer de quelque manière que ce soit, qu’elles aient été fournies à nous ou à l’un de nos partenaires, ou si vous souhaitez retirer tout ou partie de vos consentements, veuillez envoyer votre demande à privacy@sonatus.com et nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que si vous êtes une personne physique résidant dans un État membre de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou en Chine continentale, et que vous nous avez transmis vos données à caractère personnel de manière spontanée et sans lien avec votre utilisation de nos produits ou services, nous procéderons, une fois l’examen de votre message terminé, à la suppression de celui-ci, y compris de toutes les données à caractère personnel qu’il pourrait contenir.Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits en vertu du RGPD et de la PIPL, ou concernant les mesures que nous avons prises pour nous conformer au RGPD et à la PIPL, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sonatus.com. Nous nous engageons à résoudre toutes les réclamations concernant notre conformité au RGPD et à la PIPL. En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation directement auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez ou auprès de l’autorité britannique de protection des données si vous résidez aux États-Unis.

Transfert international d'informations et visiteurs étrangers

Notre site Web est hébergé aux États-Unis. Si vous choisissez d'utiliser notre site Web depuis le Royaume-Uni, l'Union européenne, la Chine continentale ou d'autres régions du monde où la législation régissant la collecte et l'utilisation des données peut différer de celle des États-Unis, veuillez noter que vous transférez vos données personnelles hors de ces régions vers les États-Unis à des fins de stockage et de traitement.

Nous pouvons être amenés à transférer et à traiter vos données personnelles dans des pays autres que celui où vous résidez, dans le cadre du stockage et du traitement des données, de la satisfaction de vos demandes, ainsi que de l’exploitation et de la fourniture de nos services. Ces pays peuvent disposer de lois en matière de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Plus précisément, nos services sont hébergés aux États-Unis, et nos filiales, prestataires de services tiers et partenaires opèrent aux États-Unis et dans d'autres pays. Toutefois, nous avons mis en place des garanties appropriées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité, notamment en nous appuyant sur les clauses contractuelles types européennes ou chinoises, selon le cas.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Si nécessaire, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes, nous publierons un avis sur notre site Web ou selon les modalités prévues ou autorisées par la loi, avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité disponible sur notre site Web afin de prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous archiverons les anciennes versions de la présente Politique de confidentialité afin que vous puissiez vous y référer.

AVIS COMPLÉMENTAIRE À L'INTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

La présente note complémentaire destinée aux résidents californiens s'applique uniquement au traitement par nos soins des données à caractère personnel relevant de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, ci-après « CCPA »). La CCPA confère aux résidents californiens le droit de savoir quelles catégories de données à caractère personnel nous avons collectées à leur sujet, et si nous avons communiqué ces données à des fins commerciales (par exemple, à un prestataire de services) au cours des 12 derniers mois.

Les catégories de sources à partir desquelles nous collectons des données à caractère personnel, ainsi que les finalités professionnelles et commerciales pour lesquelles nous utilisons ces données, sont respectivement décrites dans les sections « Quelles données collectons-nous ? » et « Comment utilisons-nous les données vous concernant ? » ci-dessus.

Aux fins de la CCPA, nous ne « vendons » pas de données à caractère personnel et n'avons pas connaissance d'une quelconque « vente » de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Droits supplémentaires en matière de confidentialité pour les résidents californiens

En vertu de la CCPA, vous disposez du droit de faire effacer vos données à caractère personnel (sous réserve de certaines exceptions) et du droit de faire transférer vos données à caractère personnel à un tiers à tout moment.

Non-discrimination. Les résidents californiens ont le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de notre part lorsqu'ils exercent les droits que leur confère la CCPA.

Mandataire agréé. Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable en tant que consommateur concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable en tant que consommateur au nom de votre enfant mineur. Pour désigner un mandataire agréé, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous et fournir une autorisation écrite signée par vous-même et par le mandataire que vous avez désigné.

Vérification. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons les mesures suivantes pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Lorsque vous formulerez une demande, nous vous demanderons de fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel, ou un représentant autorisé.

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la CCPA, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous traiterons ces demandes conformément à la législation en vigueur.

Clauses supplémentaires pour les résidents de la Chine continentale

Confidentialité des enfants: Notre site Web et nos actions marketing ne s’adressent pas aux enfants de moins de 14 ans, et Sonatus ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’eux. Si vous estimez néanmoins que votre enfant nous a fourni ses données à caractère personnel et que vous souhaitez nous demander de les supprimer, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@sonatus.com.

Communications marketing: Dans la mesure requise par les lois applicables, nous n'utiliserons vos données personnelles à des fins marketing qu'après avoir obtenu votre consentement. Nous vous donnerons toujours la possibilité de choisir de ne pas recevoir de communications marketing de notre part.

Droits en matière de protection de la vie privée: Si vous résidez en Chine continentale, vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel (PIPL) concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

  • Droit d'accès à vos données à caractère personnel et droit d'en obtenir une copie ;
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ; toutefois, ce retrait n'aura aucune incidence sur les traitements effectués avant celui-ci ;
  • Droit d'exiger la rectification ou le complément des informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
  • ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; 
  • nous avons cessé de proposer les produits ou services concernés, ou bien le délai de conservation des données a expiré ; 
  • vous avez retiré votre consentement et le traitement repose sur ce consentement ; 
  • nous avons traité des données à caractère personnel en violation des lois ou réglementations chinoises, ou en violation de la présente déclaration de confidentialité ;
  • d'autres cas prévus par les lois ou les règlements administratifs chinois applicables ;
  • Le droit de nous demander des explications sur les règles relatives au traitement des données à caractère personnel ;
  • Le droit de nous demander de transférer vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix, conformément à la législation chinoise ; et
  • Tout autre droit prévu par la PIPL.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos demandes relatives à la protection de vos données personnelles, nous vous en expliquerons les raisons.

Transferts de données: Si nous transférons des données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement (équivalents aux « responsables du traitement » au sens du RGPD) ou à des destinataires situés à l’étranger, nous obtiendrons, en temps voulu et dans la mesure requise par les lois et réglementations chinoises applicables, votre consentement préalable distinct et vous fournirons une liste des destinataires auxquels nous transférons ces données à caractère personnel, leurs coordonnées, ainsi que des précisions sur la nature, les modalités et les raisons pour lesquelles ces destinataires traitent vos données à caractère personnel, et les méthodes et procédures permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu de la présente Déclaration de confidentialité vis-à-vis des destinataires situés à l’étranger. Si vous avez besoin de ces informations entre-temps, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sonatus.com.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@sonatus.com.

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